1) on ne depose pas de brevet on depose UNE DEMANDE de brevet, au bout d environ 2 ans soit il est accepté soit hop domaine public.
2)ben non les sous depensés sont utilisé pour faire une recherche d'anteriorité
3)cf 1)
4) rien ne t empeche de poser une DEMANDE de brevet sur une invention qui permet d avoir de l'eau chaude avec une resistance electrique :), tu payeras 2 ans de recherche d anteriorité :), et hop domaine public.
pour s opposer a un brevet europeen il faut être mandataire européen, il y a une école à Strasbourg, puis faire parti d'un cabinet de propiété industrielle. pas besoin de procés pour invalider une DEMANDE de brevet, il faut juste aller voir un cabinet de propriété logiciel, lui dire(payer) que le brevet
par contre la these doit etre publié et disponible (je pense que c est le cas internet ce n'est pas valable)
voir montrer un linux-magazine avec une date antérieur à la date de dépôt de demande de brevet qui explique comment fonctionne le logiciel
(oui oui ça suffit) voir une publication dans votre journal local (ouest france etc...)
si vous êtes programeur il vous faut faire des publications PRECISES du fonctionnement de votre logiciel, surtout si vous utilisez un élément exterieur genre une machine à café. Une fois publié votre invention est dans le domaine public :) et par consequent non brevetable (enfin si, une demande peut etre deposée, mais la demande sera invalidée) voir si c'est validé en cas de procés vous êtes sur de gagner :) avec votre revue. oui oui tout simplement.
le plus grand danger pour celui qui pose un brevet c est de voir son brevet invalidé :). gnark! gnark!
[^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Posté par youri_b . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 3.
2)ben non les sous depensés sont utilisé pour faire une recherche d'anteriorité
3)cf 1)
4) rien ne t empeche de poser une DEMANDE de brevet sur une invention qui permet d avoir de l'eau chaude avec une resistance electrique :), tu payeras 2 ans de recherche d anteriorité :), et hop domaine public.
pour s opposer a un brevet europeen il faut être mandataire européen, il y a une école à Strasbourg, puis faire parti d'un cabinet de propiété industrielle. pas besoin de procés pour invalider une DEMANDE de brevet, il faut juste aller voir un cabinet de propriété logiciel, lui dire(payer) que le brevet
http://l2.espacenet.com/espacenet/viewer?PN=EP1318468&CY=fr&(...)
et un peu nul car un etudiant a fait une these dessus en 1998:
http://mark.boyns.org/thesis/(...)
par contre la these doit etre publié et disponible (je pense que c est le cas internet ce n'est pas valable)
voir montrer un linux-magazine avec une date antérieur à la date de dépôt de demande de brevet qui explique comment fonctionne le logiciel
(oui oui ça suffit) voir une publication dans votre journal local (ouest france etc...)
si vous êtes programeur il vous faut faire des publications PRECISES du fonctionnement de votre logiciel, surtout si vous utilisez un élément exterieur genre une machine à café. Une fois publié votre invention est dans le domaine public :) et par consequent non brevetable (enfin si, une demande peut etre deposée, mais la demande sera invalidée) voir si c'est validé en cas de procés vous êtes sur de gagner :) avec votre revue. oui oui tout simplement.
le plus grand danger pour celui qui pose un brevet c est de voir son brevet invalidé :). gnark! gnark!
bon maintenant linux magazine avec 300 pages?