Vu tantot,
il serait bon de completer l'article non ?
Apparement c'est pas la mort mais la vie .?!
----- Message transfr de Loic Dachary <loic@gnu.org> -----
Date : 2003年9月24日 23:56:36 +0200
De : Loic Dachary <loic a gnu point org>
Adresse de retour :loic a gnu point org
Sujet : [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
: fsfe-france a gnu point org
Bonsoir,
J'ai cru avoir une attaque quand une dpche Reuters,
rapidement reprise par toute la presse, a annonc ajourd'hui que
l'Europe disait "oui" aux brevets logiciels.
Bien au contraire. La directive est en effet accepte une
large majorite au parlement europen (150 non, 350 oui grosso modo)
mais aprs intgration d'amendements qui en inversent le sens
originel.
Si ce texte passe le Conseil des Ministres et passe en seconde
lecture (on peut tre assez confiant, la majorit tant assez large),
alors l'interdiction de breveter les logiciels en Europe confirme.
Mieux encore, la directive clarifie de nombreux points qui
invalident les 30 000 brevets logiciels qui ont t accepts par l'OEB
par le pass (ainsi que ceux accepts par l'INPI ou ses homologues
europens). Les dfinitions sont claires, se reptent sous plusieurs
angles. Pour simplifier une "computer-implemented invention" est
brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)
Je croise les doigts pour la suite. La journe a t prouvante:
grosse dprime et grand espoir en moins de 24h.
# Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Yann 'Ze' Richard (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 5.
il serait bon de completer l'article non ?
Apparement c'est pas la mort mais la vie .?!
----- Message transfr de Loic Dachary <loic@gnu.org> -----
Date : 2003年9月24日 23:56:36 +0200
De : Loic Dachary <loic a gnu point org>
Adresse de retour :loic a gnu point org
Sujet : [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
: fsfe-france a gnu point org
Bonsoir,
J'ai cru avoir une attaque quand une dpche Reuters,
rapidement reprise par toute la presse, a annonc ajourd'hui que
l'Europe disait "oui" aux brevets logiciels.
Bien au contraire. La directive est en effet accepte une
large majorite au parlement europen (150 non, 350 oui grosso modo)
mais aprs intgration d'amendements qui en inversent le sens
originel.
La confusion rgne actuellement sur les forums. Les threads en
cours sur slashdot.org
(http://yro.slashdot.org/yro/03/09/24/1253227.shtml?tid=155&tid=(...))
ou linuxfr.org (http://linuxfr.org/2003/09/24/14054.html(...)) titrent
encore la catastrophe. Gageons que d'ici demain l'ambiance sera plus
la fte.
La version consolide (directive + amendements vots) vient
d'tre mise en ligne sur
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.en(...)
Si ce texte passe le Conseil des Ministres et passe en seconde
lecture (on peut tre assez confiant, la majorit tant assez large),
alors l'interdiction de breveter les logiciels en Europe confirme.
Mieux encore, la directive clarifie de nombreux points qui
invalident les 30 000 brevets logiciels qui ont t accepts par l'OEB
par le pass (ainsi que ceux accepts par l'INPI ou ses homologues
europens). Les dfinitions sont claires, se reptent sous plusieurs
angles. Pour simplifier une "computer-implemented invention" est
brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)
Je croise les doigts pour la suite. La journe a t prouvante:
grosse dprime et grand espoir en moins de 24h.
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