Non, on en est au passage devant le conseil des ministres. Si celui-ci accepte les amendements du parlement, c'est fini, le texte est adopté.
Sinon, il propose des modifications et ça passe en 2e lecture. Là encore, c'est uniquement en cas de blocage que l'on va vers la troisième lecture.
Je ne partage pas du tout tes espoirs de retrait de la directive. Ce serait une très mauvaise chose, àmha. Grâce aux amendements votés, sauf mauvaise interprétation de ma part, il est explicitement posé que l'on peut breveter une invention utilisant un logiciel mais pas le logiciel lui-même, ce qui est exactement ce que nous voulons depuis le début. Il faut donc espérer que le texte ira jusqu'au bout puisque c'est un grand pas en avant.
D'autant que le danger, si cela ne se fait pas, ce serait de voir nos chers gouvernants modifier directement la Convention sur le brevet européen - sous prétexte d'harmoniser les traité internationaux et patati. Et là, bonjour les dégâts. Le parlement n'aurait même pas son mot à dire. http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma1.html(...)
[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par vazco . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
Sinon, il propose des modifications et ça passe en 2e lecture. Là encore, c'est uniquement en cas de blocage que l'on va vers la troisième lecture.
Je ne partage pas du tout tes espoirs de retrait de la directive. Ce serait une très mauvaise chose, àmha. Grâce aux amendements votés, sauf mauvaise interprétation de ma part, il est explicitement posé que l'on peut breveter une invention utilisant un logiciel mais pas le logiciel lui-même, ce qui est exactement ce que nous voulons depuis le début. Il faut donc espérer que le texte ira jusqu'au bout puisque c'est un grand pas en avant.
D'autant que le danger, si cela ne se fait pas, ce serait de voir nos chers gouvernants modifier directement la Convention sur le brevet européen - sous prétexte d'harmoniser les traité internationaux et patati. Et là, bonjour les dégâts. Le parlement n'aurait même pas son mot à dire.
http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma1.html(...)