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Posté par vazco le 24 septembre 2003 à 22:49. En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
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[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par vazco . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
L'encadré sur la codécision détaille le processus en cours. Ce que Fritz Bolkestein a menacé de faire, c'est de retirer purement et simplement la proposition de directive. En gros, on arrête tout et on fait ccomme si j'avais rien dit.