Non, ça c'est le rapport de Mme McCarthy. Les amendements qui s'y trouvent sont ceux apportés au projet de directive de la commission par la commission juridique, accompagnés de ceux de la commission de l'industrie et de la commission de la culture, qui n'ont valeur que d'avis.
C'est le texte déposé au parlement en juin.
Les amendements votés par le parlement se trouvent dans le lot (avec peut-être des propositions originales, je ne sais pas) mais le texte définitif n'a pas encore été publié.
[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par vazco . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
C'est le texte déposé au parlement en juin.
Les amendements votés par le parlement se trouvent dans le lot (avec peut-être des propositions originales, je ne sais pas) mais le texte définitif n'a pas encore été publié.