• [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 4.

    Avec des chipoteurs, tu peux toujours chipoter, et avec des millions parvenir à des jugements absurdes. Certes. Mais c'était déjà le cas avant, de toutes façons. Tu crois vraiment qu'il n'y a pas moyen de chipoter avec ça? (convention européenne des brevets actuelle)

    « 2. The following in particular shall not be regarded as inventions within the meaning of paragraph 1:

    1. discoveries, scientific theories and mathematical methods;
    2. aesthetic creations;
    3. schemes, rules and methods for performing mental acts, playing games or doing business, and programs for computers;
    4. presentations of information.

    3. The provisions of paragraph 2 shall exclude patentability of the subject-matter or activities referred to in that provision only to the extent to which a European patent application or European patent relates to such subject-matter or activities as such. »

    La proposition de directive, _une fois amendée_, clarifie le "and programs for computers" du §2.1 et le §3, et laisse beaucoup moins de champ libre aux chipolateurs -- alors que la proposition non amendée, au contraire, ouvrait grand la porte à ceux-ci pour breveter ce qu'ils voulaient.