Vidée de tous sens? Non, pas vraiment. Modifiée dans ses objectifs initiaux, certainement: même si, mardi 22, Arlene McCarthy a insisté sur le fait que la proposition de directive n'avait pas pour but d'autoriser le brevetage des logiciels[1], ce n'est clairement pas le but initial du rapport de la commission juridique (ou, si c'est le but dudit rapport, c'est dit de manière très ambiguë[2]). Ce n'est pas pour ça que le rapport, une fois amendé, est vide de sens. Au contraire, il clarifie et précise la convention sur le brevet Européen, en confirmant l'interdiction des brevets sur les algorithmes et logiciels et tant que tels. Ce qui n'est pas une mauvaise chose.
Ce qui est amusant, d'ailleurs, c'est que, d'un côté la Commission affirme que non, ce projet de directive ne vise pas à autoriser le brevetage des logiciels, mais d'un atre côté, ils voient d'un très mauvais il les amendements qui visent à s'en assurer[3]. Je me demande quand même ce qu'ils vont faire, maintenant que les amendements ont été votés...
[1] « Le rapporteur [McCarthy] rappelle que la proposition de la Commission a été amendée à son initiative pour empêcher toute possibilité de brevetabilité des logiciels en tant que tels. Les méthodes informatiques, les algorithmes, les modèles mathématiques doivent être exclus de la brevetabilité. » http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN(...) merci à scylla pour le lien
[2] « Toutefois, le droit d'auteur ne protège pas les idées à la base du logiciel, l'action du logiciel dans une machine ou l'interaction d'une machine contrôlée par le logiciel avec son environnement. [...] Il serait injuste d'opérer une discrimination à l'égard des concepteurs de logiciels en leur refusant la protection par brevet qui est accessible aux autres inventeurs, lorsque toutes les conditions de la brevetabilité sont réunies. » http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LE(...)
[^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE
Posté par Gruik Man . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 4.
Ce qui est amusant, d'ailleurs, c'est que, d'un côté la Commission affirme que non, ce projet de directive ne vise pas à autoriser le brevetage des logiciels, mais d'un atre côté, ils voient d'un très mauvais il les amendements qui visent à s'en assurer[3]. Je me demande quand même ce qu'ils vont faire, maintenant que les amendements ont été votés...
[1] « Le rapporteur [McCarthy] rappelle que la proposition de la Commission a été amendée à son initiative pour empêcher toute possibilité de brevetabilité des logiciels en tant que tels. Les méthodes informatiques, les algorithmes, les modèles mathématiques doivent être exclus de la brevetabilité. » http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN(...) merci à scylla pour le lien
[2] « Toutefois, le droit d'auteur ne protège pas les idées à la base du logiciel, l'action du logiciel dans une machine ou l'interaction d'une machine contrôlée par le logiciel avec son environnement. [...] Il serait injuste d'opérer une discrimination à l'égard des concepteurs de logiciels en leur refusant la protection par brevet qui est accessible aux autres inventeurs, lorsque toutes les conditions de la brevetabilité sont réunies. » http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LE(...)
[3] http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/deba/index.en(...)