Je me réponds à moi-même : j'ai retrouvé où j'avais entendu que la Suisse "n'avait pas de brevets". C'est ici même sur DLFP, sur une dépêche pointant vers un article de The Guardian :-)
L'article parle de sociétés qui se sont installées en Suisse et aux Pays-Bas alors qu'ils n'avaient pas de législation sur le brevets. Ce qui n'est pas clair c'est : est-ce que ces pays n'ont toujours pas de législation ? Visiblement la réponse est non, mais ça serait intéressant de retracer l'historique de ce changement.
[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Salica . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 0.
Voir : http://linuxfr.org/2002/03/14/7525.html(...) et
http://www.guardian.co.uk/comment/story/0,3604,665861,00.html(...)
L'article parle de sociétés qui se sont installées en Suisse et aux Pays-Bas alors qu'ils n'avaient pas de législation sur le brevets. Ce qui n'est pas clair c'est : est-ce que ces pays n'ont toujours pas de législation ? Visiblement la réponse est non, mais ça serait intéressant de retracer l'historique de ce changement.