> Maintenant, il faut que la commission accepte le texte avec les amendements, et c'est loin d'être évident ... Continuons le combat !
À ce sujet, comment ça se passe ? Si la commission l'accepte, elle doit accepter le tout (avec les amendements) et si elle refuse, elle doit tout refuser ? Ou bien elle peut dire : "je ne veux pas de cet amendement là, de celui-là et de celui-ci", et le parlement doit simplement revoter sur ce texte modifié ? ou bien il a encore son mot à dire ?
[^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE
Posté par monsieurw . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 3.
À ce sujet, comment ça se passe ? Si la commission l'accepte, elle doit accepter le tout (avec les amendements) et si elle refuse, elle doit tout refuser ? Ou bien elle peut dire : "je ne veux pas de cet amendement là, de celui-là et de celui-ci", et le parlement doit simplement revoter sur ce texte modifié ? ou bien il a encore son mot à dire ?