Le premier problème que je vois c'est que peu importe les amendements, l'OEB risque d'accepter n'importe quoi. Dans ce cas, il faudra recourir au procès pour casser les brevets qui tombent sous le coup des amendements.
Je rêve qu'un organisme prenne les brevets logiciels (existants et à venir) un par un et les fasse déclarer nuls par voie de justice si il y'a le moindre écart par rapport à la loi. Mais bien évidemment, ça ne se réalisera jamais : encore une histoire de manque de moyens et de manque d'accès à la justice.
[^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Posté par Salica . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
Je rêve qu'un organisme prenne les brevets logiciels (existants et à venir) un par un et les fasse déclarer nuls par voie de justice si il y'a le moindre écart par rapport à la loi. Mais bien évidemment, ça ne se réalisera jamais : encore une histoire de manque de moyens et de manque d'accès à la justice.