Le rapporteur souhaite une brevetabilité totale des logiciels.
Des amendements ont été déposé qui restreignent explicitement le champ de la brevetabilité (algorithmes, interopérabilité, définition de l'effet technique, etc.).
Si le rapporteur retire son texte, c'est parce que les amendements apportés font que le brevet logiciel devient impossible. Et on reviendrait au statu quo ante, avec la perspective d'un passage en douce ou sous d'autres formes.
[^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Posté par vazco . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 4.
Des amendements ont été déposé qui restreignent explicitement le champ de la brevetabilité (algorithmes, interopérabilité, définition de l'effet technique, etc.).
Si le rapporteur retire son texte, c'est parce que les amendements apportés font que le brevet logiciel devient impossible. Et on reviendrait au statu quo ante, avec la perspective d'un passage en douce ou sous d'autres formes.
Je ne vois pas de raisons de se réjouir.