Est-ce vraiment au conseil des ministres? Je n'en suis pas certain.
Il me semble que comme toute loi, elle doit être retranscrite pour passer à l'assemblée nationnale puis au sénat. Donc, s'il faut faire pression, c'est sur nos députés et nos sénateurs (sachant que pour ceux-là, il y aura du mal vu que ce ne sont que les grand électeurs qui votent pour eux).
[^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Posté par Stéphane V. . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à -1.
Il me semble que comme toute loi, elle doit être retranscrite pour passer à l'assemblée nationnale puis au sénat. Donc, s'il faut faire pression, c'est sur nos députés et nos sénateurs (sachant que pour ceux-là, il y aura du mal vu que ce ne sont que les grand électeurs qui votent pour eux).
Est-ce que je me trompe ?