Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Retourner au contenu associé (dépêche : Directive sur les brevets logiciels adoptée)

[^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 24 septembre 2003 à 17:09. En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.

Avant d'envoyer ce genre de truc il faut lire les liens vers ffii, tout n'est pas à jeter dans la proposition. (même si c'est bien écrit)

Ensuite, cela passe en conseil des ministres européens. Il faut donc convaincre ministre et député de la majorité.
"La première sécurité est la liberté"