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Posté par Woodstock le 24 septembre 2003 à 16:56. En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 10.
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[^] # Re: bemol
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 10.
La proposition de rejet total du texte, c'est:
=> 143/379/11 (oui/non/abstention)
dont Rocard dans les non et Cohn-Bendit dans les oui....
(page 10 sur le document suivant: http://kociolek.free.fr/swpat/Appels%20nominaux%202003-09-24.pdf(...) mais c'est pas trés lisible comme ça)
Cela dit... ensuite il faut voir quels sont les bons amendement votés ensuite et quels sont les mauvais... difficile à tout déchiffrer.
La base du travail se trouve ici:
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/vote/index.en(...)
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/index.en.html(...)