Je me réponds moi-même pour faire remarquer que la justice a commis une erreur du même type concernant les hébergements de sites.
En effet, la responsabilité, en toute logique, aurait dû se voir appliquer un droit préexistant bien connu: les panneaux d'expression libre laissés à la disposition de qui veut par les mairies. Chacun y affiche ce qu'il veut, et personne n'attaquerait une mairie pour ce qu'elle n'y a pas mis! C'est vraiment la même chose que l'hébergement gratuit, mais on n'a pas suivi, je trouve cela scandaleux.
Ces "erreurs" révèlent surtout que les décisions de justice sont aussi le fruit de rapports de pouvoirs.
[^] # Re: Un raisonnement tronqué
Posté par François Heiblé . En réponse à la dépêche La justice française juge imprescriptible la diffamation sur Internet. Évalué à 1.
En effet, la responsabilité, en toute logique, aurait dû se voir appliquer un droit préexistant bien connu: les panneaux d'expression libre laissés à la disposition de qui veut par les mairies. Chacun y affiche ce qu'il veut, et personne n'attaquerait une mairie pour ce qu'elle n'y a pas mis! C'est vraiment la même chose que l'hébergement gratuit, mais on n'a pas suivi, je trouve cela scandaleux.
Ces "erreurs" révèlent surtout que les décisions de justice sont aussi le fruit de rapports de pouvoirs.