La présomption d'innocence n'a qu'une dixaine d'années en France (elle doit dater de la loi Vozelle, je crois), mais la République a environ 200 ans.
Oui sauf que la déclaration des droits de l'homme est en préambule de la Constitution (depuis la première il me semble) et qu'il y a un article (le 11) sur la présomption d'innocence. Cette loi n'a donc fait qu'enfoncer une porte ouverte.
[^] # Re: Paranoia ?
Posté par Jihem . En réponse à la dépêche Le brevet qui ébranle le W3C. Évalué à 1.
Oui sauf que la déclaration des droits de l'homme est en préambule de la Constitution (depuis la première il me semble) et qu'il y a un article (le 11) sur la présomption d'innocence. Cette loi n'a donc fait qu'enfoncer une porte ouverte.