• [^] # Re: Pas compris

    Posté par . En réponse au lien un auteur met son œuvre dans le domaine public pour contourner son contrat. Évalué à 4.

    Donc il met dans le "domaine public" (ce qui ne veut rien dire en fait... A part 70 ans après sa mort)

    Il me semble que c'est vrai en droit français, mais qu'en droit US il est possible de mettre un ouvrage directement dans le domaine publique...

    il donne une autorisation qu'il ne peut pas donner car s'est engagé à ne pas le faire dans un autre contrat

    Par contre, je partage ton analyse sur ce point.

    En attendant, ça me parait être juste du bluff de guéguerre entre 2 contractants sans rien d’intéressant pour vous et moi.

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