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Posté par arnaudus le 01 septembre 2023 à 16:55. En réponse au message Imposer aux salariés ou usagers de signer un contrat tiers ?. Évalué à 4.
Quid de la clause de non-garantie? (Clause qui est probablement illégale en France de toutes manières. )
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[^] # Re: Quelques petites réflexions en passant, qui ne valent pas grand chose
Posté par arnaudus . En réponse au message Imposer aux salariés ou usagers de signer un contrat tiers ?. Évalué à 4.
Quid de la clause de non-garantie? (Clause qui est probablement illégale en France de toutes manières. )