"certainement pas par les versions ultérieures.": je pense que tu te trompes dans ton analyse, puisqu'il est bien indiqué que c'est l'utilisation du service qui vaut acceptation des conditions. Dans ton contrat, tu ne t'engages pas à accepter de futures conditions qui n'existent pas encore, ce qui serait en effet contestable, mais tu t'engages à ce que l'utilisation du service tienne lieu d'acceptation des conditions en cours—tu es donc libre d'arrêter d'utiliser le service à tout moment si tu es en désaccord avec l'une des conditions d'utilisation.
Sauf que la simple utilisation du service ne peut valoir acceptation de quoi que ce soit qui n'a jamais été présenté à l'utilisateur. On ne peut pas opposer à quelqu'un un contrat ou une clause qui ne lui a pas été présentée.
Si encore il y avait un mot à l'utilisation, genre « il y a une nouvelle version des conditions d'utilisations, veuillez confirmer que vous l'avez téléchargée et lue », ce serait discutable. Mais sans rien de tel, ça m'étonnerait.
« Passer la porte d'entrée de mon magasin vaut acceptation de la dernière version des conditions d'utilisation que j'aurai publiée sur mon site Web » : vous pensez que ça tiendrait, en cas de litige ?
[^] # Re: Faut signer le CLUF au boulot ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Imposer aux salariés ou usagers de signer un contrat tiers ?. Évalué à 5.
Sauf que la simple utilisation du service ne peut valoir acceptation de quoi que ce soit qui n'a jamais été présenté à l'utilisateur. On ne peut pas opposer à quelqu'un un contrat ou une clause qui ne lui a pas été présentée.
Si encore il y avait un mot à l'utilisation, genre « il y a une nouvelle version des conditions d'utilisations, veuillez confirmer que vous l'avez téléchargée et lue », ce serait discutable. Mais sans rien de tel, ça m'étonnerait.
« Passer la porte d'entrée de mon magasin vaut acceptation de la dernière version des conditions d'utilisation que j'aurai publiée sur mon site Web » : vous pensez que ça tiendrait, en cas de litige ?