Ça me semble évident. Les employés sont soumis aux clauses des contrats signés par l'employeur; charge à l'employeur de faire respecter ces clauses en interne, via son règlement intérieur.
Extrait de la charte informatique de l'Université de Lorraine (premier lien Google, ne me demandez pas pourquoi): ne pas installer, télécharger ou utiliser sur le matériel de l’Université de Lorraine, des logiciels ou progiciels sans respecter les droits de licence ; les logiciels doivent être utilisés dans les conditions des licences souscrites ;"
J'ai même l'impression que d'essayer de faire des choses visiblement absurdes (diffuser les codes de déverrouillage des logiciels, ou violer la confidentialité des données fournies par un client sous prétexte que l'employé n'a pas signé de cause de confidentialité directement avec le client) ne sont même pas du ressort du règlement intérieur, mais carrément du code du travail.
[^] # Re: Faut signer le CLUF au boulot ?
Posté par arnaudus . En réponse au message Imposer aux salariés ou usagers de signer un contrat tiers ?. Évalué à 5.
Ça me semble évident. Les employés sont soumis aux clauses des contrats signés par l'employeur; charge à l'employeur de faire respecter ces clauses en interne, via son règlement intérieur.
Extrait de la charte informatique de l'Université de Lorraine (premier lien Google, ne me demandez pas pourquoi): ne pas installer, télécharger ou utiliser sur le matériel de l’Université de Lorraine, des logiciels ou progiciels sans respecter les droits de licence ; les logiciels doivent être utilisés dans les conditions des licences souscrites ;"
J'ai même l'impression que d'essayer de faire des choses visiblement absurdes (diffuser les codes de déverrouillage des logiciels, ou violer la confidentialité des données fournies par un client sous prétexte que l'employé n'a pas signé de cause de confidentialité directement avec le client) ne sont même pas du ressort du règlement intérieur, mais carrément du code du travail.