Oui, bien sûr. Et c'est très encadré, parce que justement, ça sort complètement du droit des contrats puisque ce n'est pas un contrat librement accepté mais un engagement obligatoire.
Le cas des licences de logiciels et des services relève en revanche du droit des contrats. Et ça me semble plus que limite, de devoir accepter des contrats comme ça pour pouvoir continuer à travailler dans une entreprise.
[^] # Re: Faut signer le CLUF au boulot ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Imposer aux salariés ou usagers de signer un contrat tiers ?. Évalué à 3.
Oui, bien sûr. Et c'est très encadré, parce que justement, ça sort complètement du droit des contrats puisque ce n'est pas un contrat librement accepté mais un engagement obligatoire.
Le cas des licences de logiciels et des services relève en revanche du droit des contrats. Et ça me semble plus que limite, de devoir accepter des contrats comme ça pour pouvoir continuer à travailler dans une entreprise.