Non. Faut pas non plus tomber dans l'autre excès et penser que parce que t'as rien signé t'as droit à tout. La loi reste la loi.
Évidemment, on reste soumis à la loi. Et ça interdit effectivement de rediffuser un logiciel puisqu'on n'a pas l'accord des ayant-droits, au temps pour moi.
Mais on n'est soumis à rien de plus. En particulier, si tu n'as pas signé le CLUF, tu peux bien prendre une photo de ton numéro de licence et le diffuser sur Internet, sans violer quelque loi que ce soit. Après il faudrait vérifier ce que contient le CLUF comme restrictions amusantes auxquelles on ne serait donc pas soumis si on ne l'a pas signé.
[^] # Re: Faut signer le CLUF au boulot ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Imposer aux salariés ou usagers de signer un contrat tiers ?. Évalué à 6.
Évidemment, on reste soumis à la loi. Et ça interdit effectivement de rediffuser un logiciel puisqu'on n'a pas l'accord des ayant-droits, au temps pour moi.
Mais on n'est soumis à rien de plus. En particulier, si tu n'as pas signé le CLUF, tu peux bien prendre une photo de ton numéro de licence et le diffuser sur Internet, sans violer quelque loi que ce soit. Après il faudrait vérifier ce que contient le CLUF comme restrictions amusantes auxquelles on ne serait donc pas soumis si on ne l'a pas signé.