Ce n'est pas ce que dit la loi.
Dans les commentaires au dessus, on compare avec un mec bourré, mais la loi est précise sur le délit de fuite (et ne permet pas de tirer sur les mecs bourrés):
dit que les forces de l'ordre peuvent faire usage de leur arme ...
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
il n'y a pas de notion de "le policier se sent en danger", tout est dans l'analyse instantanée que le policier doit faire de l'absolue nécessité d'utiliser son arme. Nahel allait-il mettre en danger lui même ou d'autres personnes ?
[^] # Re: Pas spécifiquement
Posté par PLuG . En réponse au journal Les LBD devraient-ils être interdits ?. Évalué à 2.
Ce n'est pas ce que dit la loi.
Dans les commentaires au dessus, on compare avec un mec bourré, mais la loi est précise sur le délit de fuite (et ne permet pas de tirer sur les mecs bourrés):
CSI L435-1, article 4 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970
dit que les forces de l'ordre peuvent faire usage de leur arme ...
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
il n'y a pas de notion de "le policier se sent en danger", tout est dans l'analyse instantanée que le policier doit faire de l'absolue nécessité d'utiliser son arme. Nahel allait-il mettre en danger lui même ou d'autres personnes ?