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Posté par Maderios le 18 juillet 2023 à 18:59. En réponse au lien Uber Files: le rapport d’enquête parlementaire confirme qu’Emmanuel Macron a favorisé Uber. Évalué à -1.
Pour l'instant avec l'immunité présidentielle, il est totalement irresponsable sur le plan juridique
Le président de la République peut être destitué https://www.vie-publique.fr/fiches/19425-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique
Le président de la République peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". La procédure implique l’adoption par les deux assemblées d’une proposition de destitution. La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour.
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[^] # Re: quelles conséquences ?
Posté par Maderios . En réponse au lien Uber Files: le rapport d’enquête parlementaire confirme qu’Emmanuel Macron a favorisé Uber. Évalué à -1.
Le président de la République peut être destitué
https://www.vie-publique.fr/fiches/19425-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique