Le Président n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité (art. 57)
aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de Président, même après la fin de son mandat.
la seule exception est qu'il peut être destitué (ce qui ne représente pas une procédure pénale en soi) ou alors être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crime contre l'humanité.
Donc, de 1 à 99 personnes flinguées comme ça au hasard ça devrait aller. Au delà, ça dépend s'il les a butés pour leur piquer leur porte-feuille, juste parce qu'il en avait envie ou alors s'il les a occis pour des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux.
Il bénéficie d’une "inviolabilité", dont les parlementaires étaient jusqu'alors les seuls à disposer (art. 26) :
cette inviolabilité est complète, car elle couvre également les domaines pénal, civil et administratif. Durant son mandat, le président de la République ne peut être requis de témoigner devant une juridiction ou une autorité administrative française. Il ne peut pas, non plus, faire l'objet d'une information ou d'une instruction judiciaire;
Donc en apparence oui, tu peux voter pour quelqu'un et puis un jour que tu sirotes un petit café sur une terrasse en se mêlant de tes oignons, notre cher.e Président.e de passage sort une épée médiévale oklm et te met la tête au carré, juste parce que celle-ci ne lui revient pas.
Bon... Sinon c'est bien aussi la Suisse au mois de Juillet, non ?
Mais il y a un espoir
cette inviolabilité est cependant temporaire, puisqu'elle prend fin un mois après le terme du mandat présidentiel. Toute action à son encontre pour des faits commis avant ou pendant son mandat peut alors être engagée. Les droits des tierces personnes sont préservés par la suspension de tout délai de prescription et de forclusion.
Donc au cas où Macron était manipulé par les extraterrestres au point de buter quelqu'un dans la rue (la REM c'est quand même pas la Cosa Nostra), il aurait un mois pour fuir au Mexique... euh non, pas le Mexique... enfin dans un pays sans accords d'extradition avec la France, sinon c'est la promenade à la Santé (ou en psy si c'est les E.T parce que de toute façon personne ne le croirait)
Mais, mais, mais on n'a pas de jurisprudence, parce que ce n'est jamais arrivé ! Donc on ne sait pas comment la loi peut-être interprétée.
Solution ? expérience scientifique : on vote pour un.e psychopathe assoiffé.e de sang, on lui mets un flingue entre les mains, on le/la ballade un peu dans Paris et on attend.
Par contre s'il/elle est le genre à le faire, pas sûr qu'on puisse changer la constitution après.
...Et la Suisse serait probablement envahie
...parce qu'il ont Swiss Arms qui fabrique des Sig Sauer, nomdidiou !
[^] # Re: quelles conséquences ?
Posté par abbe_sayday . En réponse au lien Uber Files: le rapport d’enquête parlementaire confirme qu’Emmanuel Macron a favorisé Uber. Évalué à 0.
J'ai l'impression que la loi est un peu floue sur ce cas de figure, je m'explique :
Avec la révision constitutionnelle du 23 février 2007 qui clarifie le statut du Président de la République :
la seule exception est qu'il peut être destitué (ce qui ne représente pas une procédure pénale en soi) ou alors être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crime contre l'humanité.
Donc, de 1 à 99 personnes flinguées comme ça au hasard ça devrait aller. Au delà, ça dépend s'il les a butés pour leur piquer leur porte-feuille, juste parce qu'il en avait envie ou alors s'il les a occis pour des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux.
Donc en apparence oui, tu peux voter pour quelqu'un et puis un jour que tu sirotes un petit café sur une terrasse en se mêlant de tes oignons, notre cher.e Président.e de passage sort une épée médiévale oklm et te met la tête au carré, juste parce que celle-ci ne lui revient pas.
Bon... Sinon c'est bien aussi la Suisse au mois de Juillet, non ?
Mais il y a un espoir
Donc au cas où Macron était manipulé par les extraterrestres au point de buter quelqu'un dans la rue (la REM c'est quand même pas la Cosa Nostra), il aurait un mois pour fuir au Mexique... euh non, pas le Mexique... enfin dans un pays sans accords d'extradition avec la France, sinon c'est la promenade à la Santé (ou en psy si c'est les E.T parce que de toute façon personne ne le croirait)
Mais, mais, mais on n'a pas de jurisprudence, parce que ce n'est jamais arrivé ! Donc on ne sait pas comment la loi peut-être interprétée.
Solution ? expérience scientifique : on vote pour un.e psychopathe assoiffé.e de sang, on lui mets un flingue entre les mains, on le/la ballade un peu dans Paris et on attend.
Par contre s'il/elle est le genre à le faire, pas sûr qu'on puisse changer la constitution après.
...Et la Suisse serait probablement envahie
...parce qu'il ont Swiss Arms qui fabrique des Sig Sauer, nomdidiou !
Nec spe, nec metu