Modifions légèrement ton exemple: tu as écrit une application qui devient populaire, que tu diffuses sous licence libre, puis tu passes à autre chose, et 10 ans après quelqu'un trouve une faille de sécurité. Tu n'as plus le temps de t'en occuper, tu laisses filer, et là tu te retrouve passible d'une amende de 15 millions d'euros.
A contrario, si tu fabriques sciemment un malware, sous licence libre ou pas, il est tout à fait normal que tu sois tenu pour responsable, même si la licence t'exonère de toute responsabilité. C'est dejà le cas, AFAICT, pour le droit européen.
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor
[^] # Re: Le problème est-il dans l'énoncé ?
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche CRA: L’Europe va-t-elle jeter le bébé du logiciel libre avec l’eau du bain de la cyber-insécurité ?. Évalué à 8.
Modifions légèrement ton exemple: tu as écrit une application qui devient populaire, que tu diffuses sous licence libre, puis tu passes à autre chose, et 10 ans après quelqu'un trouve une faille de sécurité. Tu n'as plus le temps de t'en occuper, tu laisses filer, et là tu te retrouve passible d'une amende de 15 millions d'euros.
A contrario, si tu fabriques sciemment un malware, sous licence libre ou pas, il est tout à fait normal que tu sois tenu pour responsable, même si la licence t'exonère de toute responsabilité. C'est dejà le cas, AFAICT, pour le droit européen.
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor