TL;DR

La Convention sur les armes à sous-munitions vise à mettre fin aux souffrances provoquées par ces armes, qui ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays où elles ont été utilisées. En mai 2008, 107 États ont conclu un traité international interdisant ce type d’armes. Les négociations ayant abouti à ce traité s'inscrivaient dans le cadre du « Processus d’Oslo », une initiative norvégienne dont l’objectif était qu’un traité sur les armes à sous-munitions soit conclu d’ici la fin de l’année 2008. La Convention a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008 et elle est entrée en vigueur le 1 août 2010.

Pourquoi interdire les armes à sous-munitions ?
Les armes à sous-munitions constituent une préoccupation humanitaire depuis des décennies. Elles ont fait des ravages parmi les civils non seulement pendant des conflits armés, mais encore bien après la fin des hostilités.
Pendant les conflits armés – Les armes à sous-munitions sont conçues pour avoir des effets dévastateurs dans les situations de combat ; elles dispersent un grand nombre de sous-munitions explosives sur une vaste superficie, afin de détruire des cibles militaires mobiles ou multiples. Les victimes civiles sont souvent nombreuses quand on utilise ce type d’armes contre des objectifs militaires situés dans des zones habitées. Les sous-munitions n’étant généralement pas guidées, le vent ou d’autres facteurs peuvent les amener à frapper bien au-delà de la zone où se trouve la cible.
Après la fin des hostilités – Un pourcentage élevé des sous-munitions dispersées ou libérées n’explosent pas comme prévu ; de vastes zones sont donc contaminées par des engins non explosés potentiellement meurtriers. Ces dispositifs ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils. Leur présence rend dangereuses des activités essentielles telles que l’agriculture. Elle entrave aussi la reconstruction et le développement des infrastructures – routes, chemins de fer et centrales électriques notamment. Les enfants, intrigués par la forme et la couleur des sous-munitions, sont souvent tentés de les ramasser, ce qui a des conséquences terribles : mort, blessures graves ou handicap.