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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 06 juillet 2023 à 10:26. En réponse au journal Les mineurs privés de télécommunication, les majeurs traqués. Évalué à 10.
Et en cours
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47779 (ont parlé géolocalisation et activation à distance d'équipements pour surveillance)
Et https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-569.html
Exemple d'articles :
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# Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Les mineurs privés de télécommunication, les majeurs traqués. Évalué à 10.
Et en cours
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47779 (ont parlé géolocalisation et activation à distance d'équipements pour surveillance)
Et https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-569.html
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