Dans une entreprise, oui. En effet, le Code de la propriété intellectuelle prévoit spécifiquement qu'il y'a une présomption de cession de la création de l'employé au profit de son employeur.
Mais en matière de recherche universitaire, j'aimerais bien savoir quel texte pourrait être utilisé pour priver l'étudiant de son oeuvre.
A mon sens il n'y en a pas et les étudiants qui se font spolier par leurs professeurs ou a qui on interdit de publier leurs oeuvres sont simplement mal renseignés.
[^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Enjeux des Brevets Logiciels en Europe. Évalué à 4.
Mais en matière de recherche universitaire, j'aimerais bien savoir quel texte pourrait être utilisé pour priver l'étudiant de son oeuvre.
A mon sens il n'y en a pas et les étudiants qui se font spolier par leurs professeurs ou a qui on interdit de publier leurs oeuvres sont simplement mal renseignés.
A vérifier tout de même...