Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
Ça aussi, ça va dans le bon sens, mais ça peut sous-entendre qu'un programme qui ne tourne que sur un ordinateur est différent d'un programme qui permet de communiquer entre plusieurs ordinateurs. Je sais, je cherche la petite bête, "j'interprète" le texte...
Donc comme tu dis, il faudra veiller à ce que la loi ne soit pas détournée et interprétée...
[^] # Re: resultat du vote
Posté par monsieurw . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions. Évalué à 1.
Mais juste en dessous, il est dit :
Ça aussi, ça va dans le bon sens, mais ça peut sous-entendre qu'un programme qui ne tourne que sur un ordinateur est différent d'un programme qui permet de communiquer entre plusieurs ordinateurs. Je sais, je cherche la petite bête, "j'interprète" le texte...
Donc comme tu dis, il faudra veiller à ce que la loi ne soit pas détournée et interprétée...
Bref...