Je ne resiste pas sorry (page 17 du compte rendu)
Il y a d'autres interventions très intéressantes, certains se demandent le bien fondé de l'existence de la directive. Lecture conseillée (http://linuxfr.org/comments/273644.html(...))
Gollnisch (NI).
(....)Si un journaliste, un romancier, voit son texte protégé par le droit d'auteur, il ne peut en revanche prétendre s'approprier la syntaxe, la morphologie, le vocabulaire et la grammaire de la langue qu'il utilise. Il doit en aller de même pour le logiciel, car le logiciel utilise un langage.
(...)Mais il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que votre
directive est ambiguë, car la définition que vous donnez de l'invention mise en œuvre par ordinateur, article 2, point (a),
peut parfaitement s'appliquer aux logiciels.
(...)Alors, pourquoi un tel texte est-il proposé dans cette Assemblée? Les intérêts de l'Office européen des brevets, financé en fonction du nombre des brevets déposés, y sont-ils totalement étrangers? En réalité, Monsieur le Commissaire, il y avait un
choix stratégique à faire: ou bien s'aligner sur la pratique de brevetabilité des multinationales américaines - c'est ce que
vous paraissez commencer à faire –, ou bien défendre la spécificité du droit européen et refuser tout effet aux brevets
abusifs. Il est évident que vous n'avez pas fait ce deuxième choix et l'on peut considérer que votre directive n'est pas
conforme aux intérêts légitimes des créateurs européens.
[^] # Re: Linus et Alan écrivent
Posté par sparky . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions. Évalué à 1.
Il y a d'autres interventions très intéressantes, certains se demandent le bien fondé de l'existence de la directive. Lecture conseillée (http://linuxfr.org/comments/273644.html(...))
Gollnisch (NI).
(....)Si un journaliste, un romancier, voit son texte protégé par le droit d'auteur, il ne peut en revanche prétendre s'approprier la syntaxe, la morphologie, le vocabulaire et la grammaire de la langue qu'il utilise. Il doit en aller de même pour le logiciel, car le logiciel utilise un langage.
(...)Mais il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que votre
directive est ambiguë, car la définition que vous donnez de l'invention mise en œuvre par ordinateur, article 2, point (a),
peut parfaitement s'appliquer aux logiciels.
(...)Alors, pourquoi un tel texte est-il proposé dans cette Assemblée? Les intérêts de l'Office européen des brevets, financé en fonction du nombre des brevets déposés, y sont-ils totalement étrangers? En réalité, Monsieur le Commissaire, il y avait un
choix stratégique à faire: ou bien s'aligner sur la pratique de brevetabilité des multinationales américaines - c'est ce que
vous paraissez commencer à faire –, ou bien défendre la spécificité du droit européen et refuser tout effet aux brevets
abusifs. Il est évident que vous n'avez pas fait ce deuxième choix et l'on peut considérer que votre directive n'est pas
conforme aux intérêts légitimes des créateurs européens.