>Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se
>prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les
>tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).
Je suis tout a fait d'accord. Je trouve vraiment abberrant que ca n'existe pas encore. Si l'OEB n'a aucun compte a rendre dans le cas de brevet abusif, quel est son role ? prendre les sous et accepter le brevet ?
Je pense qu'il doivent au moins verifier que *l'invention* n'existe pas encore. Mais s'il se plantent, ils devraient etre pénalisés, non ?
Je pense qu'on pourrait meme prevoir une disposition qui ferait tomber dans le domaine public toute invention qui ait été redécouverte a partir de rien (ou de l'etat actuel des competance dans le domaine public), ca serait particulierement interressant en matiere de logiciel: le brevet sur la barre de chargement serait automatiquement caduque. (en fait ca revient a peu pres a une protection de type copyright: on protege la methode mais pas le resultat)
[^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Posté par newbix . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions. Évalué à 2.
>prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les
>tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).
Je suis tout a fait d'accord. Je trouve vraiment abberrant que ca n'existe pas encore. Si l'OEB n'a aucun compte a rendre dans le cas de brevet abusif, quel est son role ? prendre les sous et accepter le brevet ?
Je pense qu'il doivent au moins verifier que *l'invention* n'existe pas encore. Mais s'il se plantent, ils devraient etre pénalisés, non ?
Je pense qu'on pourrait meme prevoir une disposition qui ferait tomber dans le domaine public toute invention qui ait été redécouverte a partir de rien (ou de l'etat actuel des competance dans le domaine public), ca serait particulierement interressant en matiere de logiciel: le brevet sur la barre de chargement serait automatiquement caduque. (en fait ca revient a peu pres a une protection de type copyright: on protege la methode mais pas le resultat)