Ca montre une fois de plus que l'OEB arrive a entretenir une situation suffisamment confuse pour faire passer n'importe quoi.
Quelles que soient les conditions imposées pour qu'un logiciel soit brevetable, c'est l'OEB qui aura les cartes en main, et les brevets (légaux ou non) consitueront un avantage pour ceux qui les auront déposés (et une belle source de revenue pour l'OEB, les avocats...).
Je vois deux solutions à ce problème:
- supprimer la notion de brevet, logiciel ou non. De toutes façons, le brevet est un frein à l'innovation, dans tous les domaines (sauf le domaine juridique on va dire). C'est vrai qu'on peut apprécier la possibilité de protéger une invention, mais une bonne invention ne suffit pas à faire un bon produit ;
- faire en sorte que la justice soit particulièrement rapide en matière de brevets, de façons que si une PME enfreint un brevet bidon, il lui suffise d'apporter une preuve d'antériorité pour que l'affaire soit réglée. Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).
Maintenant, un petit quiz:
Si un logiciel qui est fortement lié à un effet technique (reprenons l'exemple de l'ABS) est brevetable, le même logiciel dans l'environnement de simulation de l'effet technique (celui qui a été utilisé pour le développer, style matlab...) n'est pas lié à un effet technique, n'est-ce pas (l'environnement de simulation étant du logiciel) ?
Donc à moins qu'il ait été testé directement dans l'environnement dans lequel il sera utilisé (directement chargé dans le bouzin qui contrôle l'ABS, bon courage aux testeurs et condoléances à leur famille et tout ça), un logiciel "brevetable" est forcément "non brevetable" (puisque copie bit à bit d'un logiciel n'ayant aucun effet technique).
Hum hum... Pas en forme rodzilla ce matin... ->[]
[^] # Re: Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
Posté par RodZilla . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions. Évalué à 5.
Quelles que soient les conditions imposées pour qu'un logiciel soit brevetable, c'est l'OEB qui aura les cartes en main, et les brevets (légaux ou non) consitueront un avantage pour ceux qui les auront déposés (et une belle source de revenue pour l'OEB, les avocats...).
Je vois deux solutions à ce problème:
- supprimer la notion de brevet, logiciel ou non. De toutes façons, le brevet est un frein à l'innovation, dans tous les domaines (sauf le domaine juridique on va dire). C'est vrai qu'on peut apprécier la possibilité de protéger une invention, mais une bonne invention ne suffit pas à faire un bon produit ;
- faire en sorte que la justice soit particulièrement rapide en matière de brevets, de façons que si une PME enfreint un brevet bidon, il lui suffise d'apporter une preuve d'antériorité pour que l'affaire soit réglée. Il faudrait en plus de ça que l'OEB ait des comptes à rendre et qu'elle se prenne une amende conséquente pour chaque brevet abusif accordé (les tribunaux coutent de l'argent et n'ont pas que ça à foutre).
Maintenant, un petit quiz:
Si un logiciel qui est fortement lié à un effet technique (reprenons l'exemple de l'ABS) est brevetable, le même logiciel dans l'environnement de simulation de l'effet technique (celui qui a été utilisé pour le développer, style matlab...) n'est pas lié à un effet technique, n'est-ce pas (l'environnement de simulation étant du logiciel) ?
Donc à moins qu'il ait été testé directement dans l'environnement dans lequel il sera utilisé (directement chargé dans le bouzin qui contrôle l'ABS, bon courage aux testeurs et condoléances à leur famille et tout ça), un logiciel "brevetable" est forcément "non brevetable" (puisque copie bit à bit d'un logiciel n'ayant aucun effet technique).
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