2) le problème est toujours le meme: le ticket d'entree pour jouer avec ces "nouvelles regles" est trop haut pour la plupart des tous petits acteurs. Et en particulier une spécificité de l'informatique aujourd'hui est la possibilité pour des individus de faire des avancées importantes sans mise de fond considérable (un ordinateur) et sans en tirer un profit commercial.
3) un monopole temporaire sur la distribution existe: c'est le droit d'auteur et il est meme fichtrement costaud en France. Du coup, sans brevet, l'implementation particuliére (qui a couté cher à développer) est protégée, mais pas le principe général.
4) On peut peut etre se poser la question de la pertinence en 2003 d'une forme de protection inventée au XVIIeme siecle (cf http://fr.encyclopedia.yahoo.com/articles/jb/jb_10_p0.html(...)).
Sans doute les principes meme de toutes les formes de protection de l'invention et de la création utilisées aujourdhui devraient être repensées. Mais ca n'est sans doute pas faisable si l'on considere les "dépendances" sociales, politiques et économiques.
Et d'ailleurs les particularités du logiciel risquent de devenir des généralités: ne peut on imaginer que les machines/robots devenant de plus en plus polyvalents et de moins en moins couteux la valeur d'un objet ne se déplace quasi totalement dans sa conception "intellectuelle", plan ou programme ? Dans ce cas, des particuliers pourront avoir un effet de novateurs considerable dans tous les domaines et le "libre" pourrai n'être plus cantonné au logiciel !
5) ont trés bien supportés les brevets jusqu'à aujourdhui quelqu'un a-t-il un pointeur vers des études des effets économiques des brevets par secteurs ?
6) une autre question serai : un besoin de qui ? et ce besoin est-il compatible avec l'interet collectif ?
[^] # Re: Avocat du diable..
Posté par Christophe Renard . En réponse à la dépêche Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat. Évalué à 1.
2) le problème est toujours le meme: le ticket d'entree pour jouer avec ces "nouvelles regles" est trop haut pour la plupart des tous petits acteurs. Et en particulier une spécificité de l'informatique aujourd'hui est la possibilité pour des individus de faire des avancées importantes sans mise de fond considérable (un ordinateur) et sans en tirer un profit commercial.
3) un monopole temporaire sur la distribution existe: c'est le droit d'auteur et il est meme fichtrement costaud en France. Du coup, sans brevet, l'implementation particuliére (qui a couté cher à développer) est protégée, mais pas le principe général.
4) On peut peut etre se poser la question de la pertinence en 2003 d'une forme de protection inventée au XVIIeme siecle (cf http://fr.encyclopedia.yahoo.com/articles/jb/jb_10_p0.html(...)).
Sans doute les principes meme de toutes les formes de protection de l'invention et de la création utilisées aujourdhui devraient être repensées. Mais ca n'est sans doute pas faisable si l'on considere les "dépendances" sociales, politiques et économiques.
Et d'ailleurs les particularités du logiciel risquent de devenir des généralités: ne peut on imaginer que les machines/robots devenant de plus en plus polyvalents et de moins en moins couteux la valeur d'un objet ne se déplace quasi totalement dans sa conception "intellectuelle", plan ou programme ? Dans ce cas, des particuliers pourront avoir un effet de novateurs considerable dans tous les domaines et le "libre" pourrai n'être plus cantonné au logiciel !
5) ont trés bien supportés les brevets jusqu'à aujourdhui quelqu'un a-t-il un pointeur vers des études des effets économiques des brevets par secteurs ?
6) une autre question serai : un besoin de qui ? et ce besoin est-il compatible avec l'interet collectif ?