Yeaahh, ça c'est une façon pertinente de soulever le problème !!
Je te félicite, Christophe, car en rentrant dans le détail, on comprend mieux que la question est un brin plus complexe qu'il n'y paraît. Bravo également à Toufou qui à mon avis à travers ses points 2 et 5 souleve de vrais problèmes. Certains des arguments que tu contre-proposes sont effectivement irrecevables...mais le dernier est irréfutable.
Je ne vais pas vous refaire l'historique des débats depuis cinq-six ans dans les organisations de "gôôche" mais un constat fait mal aux dents : on ne fait rien tout seul sauf à gesticuler, brasser du vent et perdre du temps.
Dès lors qu'un pays, accessoirement premier ou parmi les tout premiers consommatteurs/producteurs de services informatiques, accepte le dépôt des brevets sur les logiciels ; que faire ??
Une alternative claire :
- refuser d'entrer dans le jeu et se retrouver en danger systématiquement pour les activités aux USA (ben voui, si vous ne déposez pas un brevet, d'autres peuvent déposer et ensuite pour démontrer l'antériorité, il vous en faudra des années de procès, mes bons...)
- adopter une attitude défensive et en déposer aux USA (ce que fait RedHat et à mon avis ce n'est pas de gaité de coeur mais parcequ'ils ont du vraiment réflechir à la question) et dans ce cas là les brevets existeront mais simplement ils seront déposés aux E-U et pas à l'OEB, ce qui effectivement change complétement la donne (poufpouf) puisque pour les industries logicielles européennes, il faudra s'y soumettre et passer sous les fourches caudines du droit US et de mes collègues juristes américains (chers, très chers collègues...)
En conclusion [et vu le nombre de nigauderies proférées sous cette nouvelle, genre "droit de la propriété intellectuelle = brevets", ça ne relevera pas mon score], si je reste intrinséquement opposé aux brevets logiciels, toute solution qui ne serait pas de portée mondiale (et je pense très fort à l'OMC et à l'AGCS, et pour ceux qui suivent, ils comprendront que c'est pas gagné...) serait tellement imparfaite qu'elle deviendra difficillement supportable...
A mon avis, quoiqu'il advienne au Parlement Européen, les ennuis ne font que commencer...
[^] # Re: Avocat du diable..
Posté par yojik77 . En réponse à la dépêche Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat. Évalué à 1.
Je te félicite, Christophe, car en rentrant dans le détail, on comprend mieux que la question est un brin plus complexe qu'il n'y paraît. Bravo également à Toufou qui à mon avis à travers ses points 2 et 5 souleve de vrais problèmes. Certains des arguments que tu contre-proposes sont effectivement irrecevables...mais le dernier est irréfutable.
Je ne vais pas vous refaire l'historique des débats depuis cinq-six ans dans les organisations de "gôôche" mais un constat fait mal aux dents : on ne fait rien tout seul sauf à gesticuler, brasser du vent et perdre du temps.
Dès lors qu'un pays, accessoirement premier ou parmi les tout premiers consommatteurs/producteurs de services informatiques, accepte le dépôt des brevets sur les logiciels ; que faire ??
Une alternative claire :
- refuser d'entrer dans le jeu et se retrouver en danger systématiquement pour les activités aux USA (ben voui, si vous ne déposez pas un brevet, d'autres peuvent déposer et ensuite pour démontrer l'antériorité, il vous en faudra des années de procès, mes bons...)
- adopter une attitude défensive et en déposer aux USA (ce que fait RedHat et à mon avis ce n'est pas de gaité de coeur mais parcequ'ils ont du vraiment réflechir à la question) et dans ce cas là les brevets existeront mais simplement ils seront déposés aux E-U et pas à l'OEB, ce qui effectivement change complétement la donne (poufpouf) puisque pour les industries logicielles européennes, il faudra s'y soumettre et passer sous les fourches caudines du droit US et de mes collègues juristes américains (chers, très chers collègues...)
En conclusion [et vu le nombre de nigauderies proférées sous cette nouvelle, genre "droit de la propriété intellectuelle = brevets", ça ne relevera pas mon score], si je reste intrinséquement opposé aux brevets logiciels, toute solution qui ne serait pas de portée mondiale (et je pense très fort à l'OMC et à l'AGCS, et pour ceux qui suivent, ils comprendront que c'est pas gagné...) serait tellement imparfaite qu'elle deviendra difficillement supportable...
A mon avis, quoiqu'il advienne au Parlement Européen, les ennuis ne font que commencer...
yoj'