Les études, on n'en a pas besoin: il y a les USA et on voit bien que le brevet n'apporte rien de plus en terme de protection par rapport au droit d'auteur. L'argument le plus puissant du brevet: la protection... alors même qu'on ne voit pas en quoi il y aurait un réelle changement et le Comité éco et social européen avait souligné ce point.
[^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat. Évalué à 9.