J'avoue avoir fait l'amalgame entre autorisation et rémunération. Cela dit, je suppose tout de même que si on refuse de rémunérer, on n'a pas l'autorisation de diffuser, non ? Sinon, la loi serait un peu bancale...
Quant à la distinction entre videogrammes et phonogrammes, elle existe au niveau de la loi, mais en matière d'oeuvre d'art, je ne vois pas ce qui peut les distinguer.
[^] # Re: La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P
Posté par Matthieu Weber . En réponse à la dépêche La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P. Évalué à 1.
Quant à la distinction entre videogrammes et phonogrammes, elle existe au niveau de la loi, mais en matière d'oeuvre d'art, je ne vois pas ce qui peut les distinguer.