la distribution massive d'uvres dont on ne dispose pas
les droits est prohibée, sans l'accord des ayant droits.
SUR INTERNET!!!
Parce que si tu prends le cas de la musique et de la vie IRL,
alors c'est le contraire. La diffusion d'oeuvre sans autorisation
est une chose tout à fait courante. Les tévés, les radios, les bars, les taxis, les supermarchés, etc. Tout ca sans autorisation.
Bon on paye une taxe, quand même, faut dire. C'est pas donné.
C'est la loi Lang de 1985.
CPI 214-1 :
Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ;
2° A sa radiodiffusion, non plus qu'à la distribution par câble simultanée et intégrale de cette radiodiffusion.
(snip) http://www.spre.fr/legislation.asp(...)
C'est terrible ce que tu nous racontes sur les médiathèques là. Il faudrait les faire fermer, je pense. Trop dangereux, ces trucs. ;)
[^] # Re: La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P. Évalué à 0.
les droits est prohibée, sans l'accord des ayant droits.
SUR INTERNET!!!
Parce que si tu prends le cas de la musique et de la vie IRL,
alors c'est le contraire. La diffusion d'oeuvre sans autorisation
est une chose tout à fait courante. Les tévés, les radios, les bars, les taxis, les supermarchés, etc. Tout ca sans autorisation.
Bon on paye une taxe, quand même, faut dire. C'est pas donné.
C'est la loi Lang de 1985.
CPI 214-1 :
Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ;
2° A sa radiodiffusion, non plus qu'à la distribution par câble simultanée et intégrale de cette radiodiffusion.
(snip)
http://www.spre.fr/legislation.asp(...)
C'est terrible ce que tu nous racontes sur les médiathèques là. Il faudrait les faire fermer, je pense. Trop dangereux, ces trucs. ;)