Pour clarifier, si la distribution massive d'œuvres dont on ne dispose pas
les droits est prohibée, sans l'accord des ayant droits.
L'utilisation, la copie est permise sans aucun problème. C'est bien la
diffusion qui est interdite, par la réception ! Ainsi si un radio ne paye
pas les droits, ce n'est pas celui qui écoute la radio qui est en default
!
Un exemple, si vous louer un CD à la médiathèque (en Belgique
il existe des dérogations à la lois pour permettre la diffision
d'œuvre sans devoir payer de droits pour les mediatheques officile), vous
pouvez le copier et LE GARDER même si vous rendre l'original. C'est d'ailleurs
très clair dans la note d'information que la sabam diffuse sur son site.
Dans cette note d'information " Le droit d'auteur sous la loupe " il
est clairement dit :
"
Emprunter un CD et en faire une copie pour soi, c'est légal. Copier
un CD et le revendre, c'est illégal. C'est du piratage "
A part l'usage du mot piratage, cela me parait cohérents.
Un peu plus bas dans cette 5eme page l'ont peur lire :
ON PEUT :
Copier un CD ou une vidéo à la maison et les garder pour soi.
ON NE PEUT PAS :
Vendre un CD ou une VHS copiés
Acheter un CD copié (bientôt un DVD)
Copier un CD sur un site Internet qui ne paie pas les droits d'auteur.
( Comment le savoir ? )
Laisser les internautes copier les titres qu'on a sur son ordinateur.
Enregistrer un concert même pour son usage personnel.
L'url contien un espace --> www.sabam.be/website/data/content_files/Divers%20(FR)/sabamfr.pdf
.
La sabam est un accociation qui défend les intérêts des
auteurs, des compositeurs et des éditeurs.
Je parle bien sur pour la legislation belge, la legislation Française
est surement équivalente. Pas facile le mise en page
# Re: La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P
Posté par Dominique Gallot . En réponse à la dépêche La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P. Évalué à 6.
les droits est prohibée, sans l'accord des ayant droits.
L'utilisation, la copie est permise sans aucun problème. C'est bien la
diffusion qui est interdite, par la réception ! Ainsi si un radio ne paye
pas les droits, ce n'est pas celui qui écoute la radio qui est en default
!
Un exemple, si vous louer un CD à la médiathèque (en Belgique
il existe des dérogations à la lois pour permettre la diffision
d'œuvre sans devoir payer de droits pour les mediatheques officile), vous
pouvez le copier et LE GARDER même si vous rendre l'original. C'est d'ailleurs
très clair dans la note d'information que la sabam diffuse sur son site.
Dans cette note d'information " Le droit d'auteur sous la loupe " il
est clairement dit :
"
Emprunter un CD et en faire une copie pour soi, c'est légal. Copier
un CD et le revendre, c'est illégal. C'est du piratage "
A part l'usage du mot piratage, cela me parait cohérents.
Un peu plus bas dans cette 5eme page l'ont peur lire :
ON PEUT :
ON NE PEUT PAS :
( Comment le savoir ? )
Voici le lien de ce document :
L'url contien un espace --> www.sabam.be/website/data/content_files/Divers%20(FR)/sabamfr.pdf
.
La sabam est un accociation qui défend les intérêts des
auteurs, des compositeurs et des éditeurs.
Je parle bien sur pour la legislation belge, la legislation Française
est surement équivalente.
Pas facile le mise en page