Ce n'est pas parce que ton bailleur s'arroge le droit de venir dans l'appartement que tu loues qu'il l'a effectivement: un appartement loué reste propriété privée.
Maintenant, il faudrait décortiquer attentivement cette licence: il doit certainement y avoir des clauses si abusives qu'elle doit être caduque d'office.
En outre, on peut toujours plaider le défaut d'information de la part du commerçant. En effet, il est censé te tenir au courant des règles te liant au contrat, dans le cas contraire, le contrat est nul. Et lorsqu'on achète quoique ce soit, il y a contrat, même s'il parait évident...
[^] # Re: Faudrait encore que Microsoft soit compétitif !
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse à la dépêche Microsoft se pose en victime de pratiques anticoncurrentielles . Évalué à 1.
Maintenant, il faudrait décortiquer attentivement cette licence: il doit certainement y avoir des clauses si abusives qu'elle doit être caduque d'office.
En outre, on peut toujours plaider le défaut d'information de la part du commerçant. En effet, il est censé te tenir au courant des règles te liant au contrat, dans le cas contraire, le contrat est nul. Et lorsqu'on achète quoique ce soit, il y a contrat, même s'il parait évident...