Oui, pour les procés civils comme celui là, mais ils pratiquent aussi la "bargain justice" pour les affaires criminelles.
On te propose 8 ans si tu plaides coupables sinon on requiert 40 ans au procés. Résultat, seule une petite proportion des affaires va jusqu'au procés, ce qui fait économiser de l'argent à l'état (vrai objectif de la bargain justice). Résultat, quand tu fais partie d'une minorité défavorisée et que tu ne peux te payer un bon avocat, tu fais tes 8 ans, coupable ou innocent.
Difficile de parler de justice devant cette réalité. Le 'vainqueur', la jurisprudence, et tout le tintouin se mesure donc aussi bien par le contenu des accords entre les parties que dans l'énoncé final du jugement.
S'il y a accord entre les 2 parties, il n'y a pas jugement final, donc je serais surpris qu'un accord puisse avoir de la valeur quant à la jurisprudence.
[^] # Re: C'est la justice américaine
Posté par imr . En réponse à la dépêche Microsoft conclut un accord à l'amiable avec Be. Évalué à 1.
On te propose 8 ans si tu plaides coupables sinon on requiert 40 ans au procés. Résultat, seule une petite proportion des affaires va jusqu'au procés, ce qui fait économiser de l'argent à l'état (vrai objectif de la bargain justice). Résultat, quand tu fais partie d'une minorité défavorisée et que tu ne peux te payer un bon avocat, tu fais tes 8 ans, coupable ou innocent.
Difficile de parler de justice devant cette réalité.
Le 'vainqueur', la jurisprudence, et tout le tintouin se mesure donc aussi bien par le contenu des accords entre les parties que dans l'énoncé final du jugement.
S'il y a accord entre les 2 parties, il n'y a pas jugement final, donc je serais surpris qu'un accord puisse avoir de la valeur quant à la jurisprudence.