Si c'est le cas, il faudra bien que la Cour de cassation allemande intervienne pour qu'on sache si elle avalise cette extension de la protection des marques ou si elle souhaite remettre les choses sur les rails.
Je ne comprends toujours pas pourquoi tu veux faire jouer à la Cour de Cassation un rôle qu'elle n'a pas. Une cour de cassation ne s'occupe que de vérifier que les règles de procédure juridique ont été respectées ; elle n'a rien à dire sur le fond donc, par définition, ne peut "remettre sur les rails" un jugement inique.
Confondrais-tu cour d'appel et cour de cassation ?
[^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.. Évalué à 1.
Je ne comprends toujours pas pourquoi tu veux faire jouer à la Cour de Cassation un rôle qu'elle n'a pas. Une cour de cassation ne s'occupe que de vérifier que les règles de procédure juridique ont été respectées ; elle n'a rien à dire sur le fond donc, par définition, ne peut "remettre sur les rails" un jugement inique.
Confondrais-tu cour d'appel et cour de cassation ?