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Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

Retourner au contenu associé (dépêche : Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.)

  • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par Moby-Dik le 08 septembre 2003 à 23:46. En réponse à la dépêche Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.. Évalué à 1.

    N'est-ce pas la forme que de rendre un jugement arbitraire de la sorte (domaines différents, grand nombre de noms en iX avant l'invention d'As et Obé, noms génériques...) ?

    Pardon, par la forme je voulais dire le respect des règles de procédure juridique.

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