Le truc c'est que Heuser avait gagné en 1ere instance et perdu en appel... alors que l'argumentation des éditions Albert René n'avait rien à voir avec le droit des marques.
Pour simplifier, le critère de la contrefaçon de marque c'est "la confusion dans l'esprit du consommateur". Or, les éditions Albert René ont tout basé sur le nombre de lettres de différences... ce qui n'a AUCUNE valeur juridique, aucun texte, ni allemand, ni international, n'y fait référence.
La Cour d'appel avait peut-être prononcé sa décision à la va-vite ou bien Heuser avait été mal défendu. Toujours est-il que la Cour de cassation n'a pas jugé utile de reprendre la base légale du jugement. Sans doute parce que le cas est isolé et qu'il porte sur de petites sommes mais il est certain que les arguments étaient là pour l'inciter à faire marche arrière...
En tout cas, c'est terminé pour lui.
Reste à voir si les procès de ce genre se multiplient. Si c'est le cas, il faudra bien que la Cour de cassation allemande intervienne pour qu'on sache si elle avalise cette extension de la protection des marques ou si elle souhaite remettre les choses sur les rails.
[^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.. Évalué à 7.
Pour simplifier, le critère de la contrefaçon de marque c'est "la confusion dans l'esprit du consommateur". Or, les éditions Albert René ont tout basé sur le nombre de lettres de différences... ce qui n'a AUCUNE valeur juridique, aucun texte, ni allemand, ni international, n'y fait référence.
La Cour d'appel avait peut-être prononcé sa décision à la va-vite ou bien Heuser avait été mal défendu. Toujours est-il que la Cour de cassation n'a pas jugé utile de reprendre la base légale du jugement. Sans doute parce que le cas est isolé et qu'il porte sur de petites sommes mais il est certain que les arguments étaient là pour l'inciter à faire marche arrière...
En tout cas, c'est terminé pour lui.
Reste à voir si les procès de ce genre se multiplient. Si c'est le cas, il faudra bien que la Cour de cassation allemande intervienne pour qu'on sache si elle avalise cette extension de la protection des marques ou si elle souhaite remettre les choses sur les rails.