Pas si simple. Ces "numérisations" de peintures sont des photographies soumises en France au droit d'auteur. La/le photographe a effectué un travail qui est considéré par la loi française comme "œuvre originale"
Ministère de la Culture: DROITS LIES A LA DIFFUSION, A LA PUBLICATION ET A L'EXPOSITION D'IMAGES
Ah, forcément, si la source de cette info est le ministère de la culture, on sait déjà ce que ça va raconter. Le résumé final est assez risible pour donner une idée du sérieux de cette note :
Avant de diffuser librement une image sans avoir à payer quoi que ce soit, il faut s'assurer :
que l'auteur de l'œuvre concernée par l'image à diffuser est décédé depuis plus de 71 ans à la date de diffusion ;
que le photographe qui a fait l'image numérique n'est pas un photographe professionnel privé ou travaillant pour une agence photographique privée. En effet, l'image d'un tableau de Rembrandt (auteur dans le domaine public), faite par un photographe professionnel privé, est soumise aux droits d'auteur ;
que le (ou les) éventuel(s) contrats de cession de droits sont bien valide(s) et non expiré(s).
Mais bien sûr. Si c'est une photo d'un tableau du domaine public, que le photographe n'est pas un pro et qu'on a éventuellement un contrat de cession de droits, c'est gratuit. Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu.
Le second point est lunaire. Comme si le fait que le photographe soit un pro changeait quoi que ce soit au droit d'auteur. Et les amateurs, ils sont quoi, exclus du droit d'auteur peut-être ? Ah non, c'est juste qu'avec eux il n'est pas nécessaire de signer un contrat de cession de droits. N'importe quoi.
On peut jeter cette note à la poubelle, c'est tout sauf une source juridique sérieuse. Et sinon, visiblement les jugements sur ce genre de sujet sont variables, on a des cours d'appels qui se sont prononcées dans des sens opposés. Donc pas de jurisprudence fiable. Autrement dit, c'est risqué, ce qui pour moi signifie : suivre sa conscience et faire profil bas. Suivre ma conscience : une numérisation d'un truc du domaine public n'implique pas d'originalité, surtout pas d'originalité, le but est de faire une reproduction fidèle, pas une nouvelle œuvre d'art, donc ça devrait rester du domaine public. Et faire profil bas : rediffuser ce genre de truc, mais en prenant soin qu'on ne puisse pas formellement m'identifier comme l'auteur d'une rediffusion qui pourrait être attaquée par des copyfraudeurs.
[^] # Re: Contrat vs loi
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Les DRM, ma liseuse et moi, le retour. Évalué à 10.
Ah, forcément, si la source de cette info est le ministère de la culture, on sait déjà ce que ça va raconter. Le résumé final est assez risible pour donner une idée du sérieux de cette note :
Mais bien sûr. Si c'est une photo d'un tableau du domaine public, que le photographe n'est pas un pro et qu'on a éventuellement un contrat de cession de droits, c'est gratuit. Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu.
Le second point est lunaire. Comme si le fait que le photographe soit un pro changeait quoi que ce soit au droit d'auteur. Et les amateurs, ils sont quoi, exclus du droit d'auteur peut-être ? Ah non, c'est juste qu'avec eux il n'est pas nécessaire de signer un contrat de cession de droits. N'importe quoi.
On peut jeter cette note à la poubelle, c'est tout sauf une source juridique sérieuse. Et sinon, visiblement les jugements sur ce genre de sujet sont variables, on a des cours d'appels qui se sont prononcées dans des sens opposés. Donc pas de jurisprudence fiable. Autrement dit, c'est risqué, ce qui pour moi signifie : suivre sa conscience et faire profil bas. Suivre ma conscience : une numérisation d'un truc du domaine public n'implique pas d'originalité, surtout pas d'originalité, le but est de faire une reproduction fidèle, pas une nouvelle œuvre d'art, donc ça devrait rester du domaine public. Et faire profil bas : rediffuser ce genre de truc, mais en prenant soin qu'on ne puisse pas formellement m'identifier comme l'auteur d'une rediffusion qui pourrait être attaquée par des copyfraudeurs.