Est-ce que la vraie question n'est pas : pourquoi faudrait-il refuser l'agrément ? Il ne s'agit pas d'une association qui va se saisir elle-même pour juger des délits, auquel cas un contrôle strict se comprendrait. Mais ce n'est pas un PNF bis : il s'agit juste d'une association habilitée à porter plainte ! Comme tout citoyen avec un intérêt à agir peut le faire IRL. Après c'est aux mains de la Justice. Donc ..?
[^] # Re: Merci
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien L’agrément de l’ONG anti-corruption, Anticor, annulé par le tribunal administratif. Évalué à 6. Dernière modification le 23 juin 2023 à 17:09.
Est-ce que la vraie question n'est pas : pourquoi faudrait-il refuser l'agrément ? Il ne s'agit pas d'une association qui va se saisir elle-même pour juger des délits, auquel cas un contrôle strict se comprendrait. Mais ce n'est pas un PNF bis : il s'agit juste d'une association habilitée à porter plainte ! Comme tout citoyen avec un intérêt à agir peut le faire IRL. Après c'est aux mains de la Justice. Donc ..?