La mode et à voir la prescription comme le nouveau mal.
C'est oublier pourquoi on a légiféré la prescription.
Petit indice : l'impossibilité de savoir quoi que ce soit 10 après les faits déjà difficiles à matérialiser pas longtemps après.
Tout à fait, une prescription est une bonne chose, avoir une prescription quasi infinie n'ajouterait que plus de peines aux victimes qui seraient probablement déboutées en justice à la fin d'une bataille judiciaire longue et douloureuse.
Après je trouve la prescription actuelle intelligente. On utilise la majorité (pour les victimes mineures) comme date de départ de la prescription + une dizaine d'années après. Les preuves directes et matérielles ont disparu mais cela a un intérêt à plusieurs titres.
Déjà car ça laisse l'opportunité à la personne mineure de bénéficier de son émancipation matérielle et émotionnelle pour éventuellement engager une procédure sans dépendre de ses parents ce qui est important dans ce contexte. Ensuite car parfois les langues se délient, tu peux réaliser que l'agresseur a fait des choses similaires à d'autres personnes. Plus il y a de témoignages concordants, plus cela peut aider le dossier.
Ensuite car même si la procédure n’aboutit pas forcément à une condamnation, il y a deux autres effets positifs au niveau de la société. Une enquête est ouverte, ce qui peut permettre de trouver d'autres victimes potentielles plus récentes avec des éléments matériels, ou d'autres délits entrant dans ce cadre. Puis cela peut mettre l'agresseur au devant de la scène. Quelqu'un avec un procès pour viols cela alerte quand on le croise, ce qui peut inciter à s'en méfier, ou à déclarer tout comportement grave plus rapidement. Ce sont des éléments importants qui peuvent justifier en effet une prescription longue malgré l'absence de preuve matérielles directes pour un événement du genre qui a plusieurs années.
[^] # Re: Non
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien Y a t-il un traitement d'exception pour les artistes accusés de violences sexistes et sexuelles ?. Évalué à 7.
Tout à fait, une prescription est une bonne chose, avoir une prescription quasi infinie n'ajouterait que plus de peines aux victimes qui seraient probablement déboutées en justice à la fin d'une bataille judiciaire longue et douloureuse.
Après je trouve la prescription actuelle intelligente. On utilise la majorité (pour les victimes mineures) comme date de départ de la prescription + une dizaine d'années après. Les preuves directes et matérielles ont disparu mais cela a un intérêt à plusieurs titres.
Déjà car ça laisse l'opportunité à la personne mineure de bénéficier de son émancipation matérielle et émotionnelle pour éventuellement engager une procédure sans dépendre de ses parents ce qui est important dans ce contexte. Ensuite car parfois les langues se délient, tu peux réaliser que l'agresseur a fait des choses similaires à d'autres personnes. Plus il y a de témoignages concordants, plus cela peut aider le dossier.
Ensuite car même si la procédure n’aboutit pas forcément à une condamnation, il y a deux autres effets positifs au niveau de la société. Une enquête est ouverte, ce qui peut permettre de trouver d'autres victimes potentielles plus récentes avec des éléments matériels, ou d'autres délits entrant dans ce cadre. Puis cela peut mettre l'agresseur au devant de la scène. Quelqu'un avec un procès pour viols cela alerte quand on le croise, ce qui peut inciter à s'en méfier, ou à déclarer tout comportement grave plus rapidement. Ce sont des éléments importants qui peuvent justifier en effet une prescription longue malgré l'absence de preuve matérielles directes pour un événement du genre qui a plusieurs années.