Ici c'est l'auteur qui a une oeuvre, c'est sa propriété et il en a la jouissance exclusive. Pour diverses raisons on a jugé bon de lui retirer certains droits de manière globale et on l'indemise pour ça.
Les droits liés à la propriété intellectuelle ne sont pas « naturels », ils ne préexistent pas à la loi qui les crée. Par conséquent il est complètement absurde d'affirmer qu'une loi retire aux auteurs des droits qui n'existent pas en-dehors de cette loi.
[^] # Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.. Évalué à 2.
Les droits liés à la propriété intellectuelle ne sont pas « naturels », ils ne préexistent pas à la loi qui les crée. Par conséquent il est complètement absurde d'affirmer qu'une loi retire aux auteurs des droits qui n'existent pas en-dehors de cette loi.