Sans parler du bienfondé de ces lois et de la situation actuelle ca m'amuse de voir citer seulement les bonnes parties du code.
Ce que je citais n'était là que pour illustrer que « la copie à l'usage privé du copiste est bel et bien autorisée par la loi. », mais je n'ai pas affirmé que la taxation sur les supports était contraire au code de la propriété intellectuelle; c'est bien du bien-fondé de ces lois que je voulais parler. Du bien-fondé d'une loi qui, fixant des droits et des limites à ces droits, crée artificiellement un « manque à gagner » issu des limites qu'elle a elle-même fixées.
C'est normal de donner des droits aux auteurs, c'est également normal d'y fixer des limites garantissant les droits du public. Ce qui n'est pas normal, à mon sens, c'est de considérer ensuite que, puisque la loi a fixé des limites, ces limites se traduisent par un manque à gagner qui doit être compensé par une rémunération des auteurs. Ce prétendu manque à gagner a été créé de toutes pièces, et qu'il soit légitimé par le CPI ne le rend pas moins aberrant.
En faisant un parallèle (forcément foireux, comme tous les parallèles), la loi donne à chacun le droit de s'exprimer. Par contre, elle interdit de s'exprimer bruyamment et nuitamment, par exemple en criant sous les fenêtres à trois heures du matin. Faut-il pour autant payer une taxe au bénéfice de la société-des-voisins-bruyants pour compenser le préjudice lié à cette limitation de leur liberté d'expression?
[^] # Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.
Posté par Gruik Man . En réponse à la dépêche L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.. Évalué à 2.
Ce que je citais n'était là que pour illustrer que « la copie à l'usage privé du copiste est bel et bien autorisée par la loi. », mais je n'ai pas affirmé que la taxation sur les supports était contraire au code de la propriété intellectuelle; c'est bien du bien-fondé de ces lois que je voulais parler. Du bien-fondé d'une loi qui, fixant des droits et des limites à ces droits, crée artificiellement un « manque à gagner » issu des limites qu'elle a elle-même fixées.
C'est normal de donner des droits aux auteurs, c'est également normal d'y fixer des limites garantissant les droits du public. Ce qui n'est pas normal, à mon sens, c'est de considérer ensuite que, puisque la loi a fixé des limites, ces limites se traduisent par un manque à gagner qui doit être compensé par une rémunération des auteurs. Ce prétendu manque à gagner a été créé de toutes pièces, et qu'il soit légitimé par le CPI ne le rend pas moins aberrant.
En faisant un parallèle (forcément foireux, comme tous les parallèles), la loi donne à chacun le droit de s'exprimer. Par contre, elle interdit de s'exprimer bruyamment et nuitamment, par exemple en criant sous les fenêtres à trois heures du matin. Faut-il pour autant payer une taxe au bénéfice de la société-des-voisins-bruyants pour compenser le préjudice lié à cette limitation de leur liberté d'expression?