Par nature, désormais, un CD contiendra des fichiers non-musicaux : on ne "peut plus" lire les CDs sur un PC, et on ne "peut plus" télécharger de musique en ligne (sauf à payer les droits au chargement).
Donc tous les CDs contiendront désormais des données libres de droits...
A quoi sert donc la taxe sur les CDs ? (en plus, elle punit les innocents, alors qu'il faut mieux relacher un coupable que punir un innocent, c'est connu).
Dois-je aller voir la SACEM avec tous mes CDs de données et leur demander un remboursement des taxes perçues à tort ?
[^] # Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.
Posté par charlieecho . En réponse à la dépêche L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.. Évalué à 1.
Donc tous les CDs contiendront désormais des données libres de droits...
A quoi sert donc la taxe sur les CDs ? (en plus, elle punit les innocents, alors qu'il faut mieux relacher un coupable que punir un innocent, c'est connu).
Dois-je aller voir la SACEM avec tous mes CDs de données et leur demander un remboursement des taxes perçues à tort ?